PETIT-CAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PETIT-CAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 3417 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : PETIT-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
704ZE L ABBAYE D EU 0045 J RNUu T L 2 ha 83 a 46 ca
704ZE L ABBAYE D EU 0045 K RNUu T L 1 ha 41 a 74 ca
Total : 4 ha 25 a 20 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 26 0072 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/01/2026
Date de mise en ligne : 13/01/2026

Département : Seine-Maritime

Commune : PETIT-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
098AB 0024 RUE DE L'EGLISE BIVILLE 0268 U P L 42 a 44 ca
Total : 42 a 44 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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