PETIT-CAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PETIT-CAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1964 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : PETIT-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
081ZK LE CREVECOEUR 0010 A P O 2 ha 06 a 50 ca
081ZM LE CHEMIN D ANCOURT 0001 J A P O 6 ha 14 a 02 ca
081ZM LE CHEMIN D ANCOURT 0001 K A P O 2 ha 04 a 68 ca
ZA FOND DU MORVAL 0114 N P O 8 ha 96 a 40 ca
ZL LES QUARANTE ACRES 0001 A T O 23 ha 50 a 40 ca
Total : 42 ha 72 a 00 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2021 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/08/2025
Date de mise en ligne : 04/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : PETIT-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
643A 0028 RUE DE LA GRAND' MARE 0370 CC, N, RNUu L L 1 ha 19 a 67 ca
Total : 1 ha 19 a 67 ca

* CC, N, RNUu = Zone constructible de carte communale, Naturel (PLU), Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2078 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/08/2025
Date de mise en ligne : 08/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : PETIT-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
301ZD LES COTES DE GLICOURT 0039 RNUb BS L 30 a 90 ca
Total : 30 a 90 ca

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme

** BS = Taillis sous futaie

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4