SAINT-MARTIN-DU-VIVIER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-DU-VIVIER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0742 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/03/2025
Date de mise en ligne : 24/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-MARTIN-DU-VIVIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM SAINT MARTIN DU VIVIER 0017 A N P O 5 ha 00 a 00 ca
AM SAINT MARTIN DU VIVIER 0017 B N BS O 57 a 49 ca
Total : 5 ha 57 a 49 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 76 25 0780 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-MARTIN-DU-VIVIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AA PLAINE DE LA RONCE 0010 N AG L 56 a 33 ca
AA PLAINE DE LA RONCE 0012 N AG L 3 ha 07 a 52 ca
Total : 3 ha 63 a 85 ca
v4.1.0