SAINT-MARTIN-DU-BEC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-DU-BEC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2193 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-MARTIN-DU-BEC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0006 RTE DE LA COTE VALLEE 0248 A N P 09 a 12 ca
B 0006 RTE DE LA COTE VALLEE 0248 B N T 24 a 51 ca
B 0006 RTE DE LA COTE VALLEE 0248 C N BT 16 a 37 ca
Total : 50 a 00 ca
v4.0.11