SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1085 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK 0108 RTE DU BRECY 0054 J N AG L 16 a 52 ca
AK 0108 RTE DU BRECY 0054 K N S L 05 a 00 ca
AK 0108 RTE DU BRECY 0054 L N P L 36 a 14 ca
AK PRAIRIES DU BRECY 0063 N P L 1 ha 00 a 89 ca
Total : 1 ha 58 a 55 ca
v4.1.0