SAINT-MARTIN-AU-BOSC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-AU-BOSC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 76 25 2136 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/08/2025
Date de mise en ligne : 20/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-MARTIN-AU-BOSC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A GONTIER 0059 RNUb BS L 33 a 60 ca
A GONTIER 0060 RNUb BT L 1 ha 01 a 00 ca
Total : 1 ha 34 a 60 ca
v4.1.4