SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 1630 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A HAMEAU DE CAILLEBOURG 0458 CC S L 00 a 15 ca
A HAMEAU DE CAILLEBOURG 0461 CC S L 00 a 06 ca
A HAMEAU DE CAILLEBOURG 0462 CN T L 23 a 07 ca
A HAMEAU DE CAILLEBOURG 0463 CC T L 00 a 57 ca
A HAMEAU DE CAILLEBOURG 0464 CC T L 02 a 64 ca
Total : 26 a 49 ca
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