SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1169 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0382 RUE DU TORTILLARD 0402 J CN VE L 1 ha 01 a 51 ca
A 0382 RUE DU TORTILLARD 0402 K CN S L 20 a 00 ca
Total : 1 ha 21 a 51 ca
v4.1.0