SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2547 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD 1837 RUE DU MONT ASSELIN 0059 A A VE L 35 a 23 ca
AD 1837 RUE DU MONT ASSELIN 0059 B A S L 01 a 47 ca
Total : 36 a 70 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2618 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB LE MENILTAT OUEST 0620 A P L 13 a 90 ca
Total : 13 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7