SAINTE-MARIE-AU-BOSC

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-MARIE-AU-BOSC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0627 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINTE-MARIE-AU-BOSC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE CANADA 0216 RNUu S L 00 a 71 ca
B 0139 CHE DU BOUQUET 0281 J RNUu S L 05 a 00 ca
B 0139 CHE DU BOUQUET 0281 K RNUu P L 66 a 66 ca
Total : 72 a 37 ca
v4.1.0