MORIENNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORIENNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 2898 01
Notification : NO 76 25 2898 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2025
Date de mise en ligne : 06/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : MORIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD CHE DU BOIS DE LA VILLE 0010 RNUnu S L 71 a 83 ca
Total : 71 a 83 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2967 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2025
Date de mise en ligne : 14/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : MORIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI 0120 RNUnu L L 11 a 04 ca
Total : 11 a 04 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 3047 01
Notification : NO 76 25 3047 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/11/2025
Date de mise en ligne : 22/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : MORIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB TERRE DES BOSQUETS 0040 RNUnu BS L 1 ha 01 a 00 ca
AB VALLEE BECQUET 0080 RNUnu BS L 6 ha 51 a 60 ca
AB VALLEE BECQUET 0081 RNUnu BS L 1 ha 15 a 70 ca
AB VALLEE BECQUET 0082 RNUnu BS L 5 ha 20 a 80 ca
ZK TERRE DES BOSQUETS 0001 RNUnu BS L 2 ha 29 a 85 ca
Total : 16 ha 18 a 95 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BS = Taillis sous futaie

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7