SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2856 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA 0484 CHE DES RUGUETS 0016 A N P 80 a 88 ca
ZA 0484 CHE DES RUGUETS 0016 Z N S 02 a 00 ca
Total : 82 a 88 ca
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