SAINT-JOUIN-BRUNEVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-JOUIN-BRUNEVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2263 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-JOUIN-BRUNEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BL VITREVILLE 0036 A T 4 ha 44 a 34 ca
Total : 4 ha 44 a 34 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2346 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/09/2024
Date de mise en ligne : 17/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-JOUIN-BRUNEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BS 0002 RUE CLAUDE LEGROS 0102 J A AG 55 a 64 ca
BS 0002 RUE CLAUDE LEGROS 0102 K A S 05 a 00 ca
Total : 60 a 64 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2350 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/09/2024
Date de mise en ligne : 17/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-JOUIN-BRUNEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BN 0003 RUE CLAUDE MONET 0117 J A AG 10 a 26 ca
BN 0003 RUE CLAUDE MONET 0117 K A S 05 a 00 ca
Total : 15 a 26 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11