SAINT-JOUIN-BRUNEVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-JOUIN-BRUNEVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2777 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-JOUIN-BRUNEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BN TANVILLE 0115 A T 4 ha 15 a 24 ca
Total : 4 ha 15 a 24 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2901 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-JOUIN-BRUNEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BO 0011 RTE DE LA CHENELIERE 0071 J A VE 18 a 22 ca
BO 0011 RTE DE LA CHENELIERE 0071 K A S 05 a 00 ca
Total : 23 a 22 ca
v4.0.13