SAINT-JOUIN-BRUNEVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-JOUIN-BRUNEVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2450 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/09/2025
Date de mise en ligne : 25/09/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-JOUIN-BRUNEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BS 0002 RUE DES DAHLIAS 0031 A CN, U VE L 07 a 97 ca
BS 0002 RUE DES DAHLIAS 0031 BJ CN, U AG L 05 a 22 ca
BS 0002 RUE DES DAHLIAS 0031 BK CN, U S L 05 a 00 ca
Total : 18 a 19 ca

* CN, U = Zone non constructible de carte communale, Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2525 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-JOUIN-BRUNEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BP 0021 RTE DE LA MARGUERITE 0060 J A AG L 20 a 14 ca
BP 0021 RTE DE LA MARGUERITE 0060 K A S L 05 a 00 ca
BP LA MARGUERITE 0062 A S L 03 a 73 ca
Total : 28 a 87 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 2678 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-JOUIN-BRUNEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BA 0005 RUE DU GYMNASE 0017 J U AG L 49 a 99 ca
BA 0005 RUE DU GYMNASE 0017 K U S L 10 a 00 ca
Total : 59 a 99 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7