SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2460 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM 0038 RTE DE PREAUX 0033 A A AG L 27 a 25 ca
AM 0038 RTE DE PREAUX 0033 Z A S L 05 a 00 ca
Total : 32 a 25 ca
v4.1.7