SAINT-HELLIER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-HELLIER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 3377 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-HELLIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH SAINTE COLOMBE 0033 RNUnu P L 20 a 14 ca
AH SAINTE COLOMBE 0034 RNUnu P L 28 a 40 ca
AH SAINTE COLOMBE 0096 RNUnu P L 30 a 41 ca
AH SAINTE COLOMBE 0099 RNUnu P L 66 a 06 ca
AH 0267 CHE DES ETANGS 0107 A RNUnu AG L 40 a 00 ca
AH 0267 CHE DES ETANGS 0107 Z RNUnu S L 05 a 00 ca
Total : 1 ha 90 a 01 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 26 0069 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/01/2026
Date de mise en ligne : 12/01/2026

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-HELLIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI 3776 RTE DE LA VALLEE 0131 RNUnu BF L 2 ha 01 a 61 ca
AI LA FRESNAYE 0133 RNUnu BF L 01 a 13 ca
Total : 2 ha 02 a 74 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BF = Futaies feuillues

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 26 0109 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/01/2026
Date de mise en ligne : 15/01/2026

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-HELLIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB 0621 RUE DE LA FILATURE 0103 A RNUu J L 06 a 01 ca
AB 0621 RUE DE LA FILATURE 0103 Z RNUu S L 01 a 30 ca
AB LE BOURG 0104 RNUu S L 00 a 99 ca
AB LE BOURG 0305 RNUu P L 05 a 00 ca
AB LE BOURG 0345 RNUu P L 06 a 77 ca
AB LE BOURG 0347 RNUu P L 00 a 37 ca
Total : 20 a 44 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7