SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 1174 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/05/2025
Date de mise en ligne : 12/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 1908 GR GRANDE RUE 0492 A A VE L 1 ha 35 a 13 ca
A 1908 GR GRANDE RUE 0492 Z A S L 05 a 00 ca
ZA LA GRANDE RUE HAMEAU 0022 A A P L 54 a 72 ca
ZA LA GRANDE RUE HAMEAU 0022 BJ A T L 36 a 77 ca
ZA LA GRANDE RUE HAMEAU 0022 BK A T L 36 a 77 ca
ZA LA GRANDE RUE HAMEAU 0022 BL A T L 36 a 78 ca
Total : 3 ha 05 a 17 ca
v4.1.0