SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1474 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/06/2025
Date de mise en ligne : 11/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0441 RUE DE LA CHOUETTE 0482 A A VE L 21 a 92 ca
B 0441 RUE DE LA CHOUETTE 0482 Z A S L 05 a 00 ca
Total : 26 a 92 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1546 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA 2118 GR GRANDE RUE 0018 U S L 11 a 72 ca
ZA LA GRANDE RUE HAMEAU 0019 A T L 33 a 79 ca
Total : 45 a 51 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 1695 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/07/2025
Date de mise en ligne : 03/07/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA RUE D ENFER HAMEAU 0009 A T O 27 ha 58 a 26 ca
ZD LA RUE D ENFER HAMEAU 0002 J A T O 1 ha 09 a 70 ca
ZD LA RUE D ENFER HAMEAU 0002 K A T O 1 ha 09 a 71 ca
ZD LA RUE D ENFER HAMEAU 0004 A T O 11 ha 71 a 39 ca
Total : 41 ha 49 a 06 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3