SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1108 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A BRACTUIT HAMEAU 0106 A RNUnu VE L 10 a 43 ca
A BRACTUIT HAMEAU 0106 Z RNUnu S L 01 a 26 ca
A BRACTUIT HAMEAU 0179 RNUnu VE L 03 a 24 ca
A BRACTUIT HAMEAU 0243 RNUnu VE L 06 a 68 ca
Total : 21 a 61 ca
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