SAINT-GERMAIN-D'ETABLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GERMAIN-D'ETABLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0724 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-GERMAIN-D'ETABLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A FERME D ECUISSART 0285 RNUnu VE L 05 a 94 ca
A PRES D ECUISSART 0287 RNUnu P L 1 ha 33 a 11 ca
Total : 1 ha 39 a 05 ca
v4.1.0