SAINTE-GENEVIEVE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-GENEVIEVE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 76 26 0112 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/01/2026
Date de mise en ligne : 15/01/2026

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINTE-GENEVIEVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AN LE BOURG 0062 A A P L 1 ha 45 a 30 ca
AN LE BOURG 0062 Z A S L 05 a 00 ca
AN LE BOURG 0063 A A E L 1 ha 25 a 05 ca
AN LE BOURG 0063 Z A S L 05 a 00 ca
AN 0074 RTE DE L'EGLISE 0064 A S L 09 a 37 ca
AN LE BOURG 0065 A S L 01 a 65 ca
AN LE BOURG 0080 A P L 07 a 80 ca
AN LE BOURG 0082 A S L 04 a 63 ca
Total : 3 ha 03 a 80 ca
v4.1.7