SAINTE-GENEVIEVE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-GENEVIEVE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 76 24 2892 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 09/11/2024
Date de mise en ligne : 09/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINTE-GENEVIEVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AL HOULBEC 0076 CN P 1 ha 31 a 91 ca
Total : 1 ha 31 a 91 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 76 24 2893 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 09/11/2024
Date de mise en ligne : 09/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINTE-GENEVIEVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AK HOULBEC 0103 CN P 1 ha 04 a 03 ca
AK HOULBEC 0105 CN P 07 a 53 ca
Total : 1 ha 11 a 56 ca
v4.0.13