SAINTE-GENEVIEVE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-GENEVIEVE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2225 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINTE-GENEVIEVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AH 0913 RTE DE CANCHY 0067 A N P 09 a 07 ca
AH 0913 RTE DE CANCHY 0067 Z N S 00 a 30 ca
AH CANCHY 0109 A N P 19 a 91 ca
AH CANCHY 0109 Z N S 05 a 00 ca
AH CANCHY 0110 N S 04 a 94 ca
Total : 39 a 22 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2228 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINTE-GENEVIEVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AK 0780 RTE DE NEUVILLE 0066 A CN P 04 a 85 ca
AK 0780 RTE DE NEUVILLE 0066 Z CN S 13 a 12 ca
Total : 17 a 97 ca
v4.0.11