SAINTE-FOY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-FOY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 26 0066 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/01/2026
Date de mise en ligne : 12/01/2026

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINTE-FOY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0013 IMP DU CENTRE 0282 A A P L 09 a 25 ca
C 0013 IMP DU CENTRE 0282 Z A S L 05 a 01 ca
Total : 14 a 26 ca
v4.1.7