SAINTE-FOY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-FOY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1563 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/06/2025
Date de mise en ligne : 21/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINTE-FOY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0039 RTE DES DEUX VALLEES 0493 J U P L 00 a 69 ca
D 0039 RTE DES DEUX VALLEES 0493 K U S L 01 a 64 ca
D 0039 RTE DES DEUX VALLEES 0493 L U J L 01 a 13 ca
D 0039 RTE DES DEUX VALLEES 0493 M U VE L 22 a 47 ca
Total : 25 a 93 ca
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