SAINT-EUSTACHE-LA-FORET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-EUSTACHE-LA-FORET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1031 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-EUSTACHE-LA-FORET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE CHATEAU 0296 N BT L 1 ha 07 a 64 ca
A LE CHATEAU 0297 N BT L 48 a 93 ca
A LE CHATEAU 0298 N BT L 3 ha 60 a 00 ca
Total : 5 ha 16 a 57 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1149 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-EUSTACHE-LA-FORET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA 0335 RUE DES CHENES 0313 J A, N VE L 42 a 01 ca
ZA 0335 RUE DES CHENES 0313 K A, N S L 05 a 00 ca
Total : 47 a 01 ca
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