SAINT-EUSTACHE-LA-FORET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-EUSTACHE-LA-FORET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2226 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-EUSTACHE-LA-FORET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LE V AL D ARQUES 0006 A, N P 24 a 15 ca
ZA LA M ARE CARELLE 0259 A, N VE 1 ha 45 a 38 ca
ZA 0522 CHE DU BOIS DE ST JEAN 0276 A A, N VE 33 a 23 ca
ZA 0522 CHE DU BOIS DE ST JEAN 0276 Z A, N S 10 a 01 ca
ZA LE V AL D ARQUES 0284 J A, N T 89 a 85 ca
ZA LE V AL D ARQUES 0284 K A, N T 29 a 95 ca
Total : 3 ha 32 a 57 ca
v4.0.11