SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 0791 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AV GRAND PRE 0118 A RNUnu VE L 3 ha 35 a 81 ca
AV GRAND PRE 0118 Z RNUnu S L 13 a 86 ca
Total : 3 ha 49 a 67 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 0792 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AV GRAND PRE 0118 A RNUnu VE L 2 ha 40 a 50 ca
AV GRAND PRE 0118 Z RNUnu S L 09 a 93 ca
Total : 2 ha 50 a 43 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 0795 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AV GRAND PRE 0118 A RNUnu VE L 29 a 67 ca
AV GRAND PRE 0118 Z RNUnu S L 01 a 23 ca
Total : 30 a 90 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 0844 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE COCAGNE 0041 RNUnu P O 1 ha 61 a 83 ca
AE COCAGNE 0049 RNUnu P O 1 ha 76 a 72 ca
AE COCAGNE 0164 RNUnu VE O 37 a 13 ca
Total : 3 ha 75 a 68 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0