SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2831 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AL 1351 RTE DE BLAINVILLE CREVON 0369 RNUu, RNUnu VE 87 a 22 ca
Total : 87 a 22 ca

* RNUu, RNUnu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme, Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2862 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE LE BOURG 0150 RNUnu VE 19 a 83 ca
Total : 19 a 83 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2903 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE COCAGNE 0040 J A T 4 ha 09 a 74 ca
AE COCAGNE 0040 K A T 4 ha 09 a 75 ca
Total : 8 ha 19 a 49 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

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v4.0.13