SAINTE-COLOMBE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-COLOMBE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 0656 01
Notification : NO 76 25 0656 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/03/2025
Date de mise en ligne : 14/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINTE-COLOMBE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A MORET HAMEAU 0160 A VE O 1 ha 66 a 30 ca
A LE VILLAGE 0209 J A P O 3 ha 40 a 46 ca
A LE VILLAGE 0209 K A P O 1 ha 70 a 22 ca
A LE VILLAGE 0213 A J O 15 a 20 ca
A MORET HAMEAU 0216 J A P O 2 ha 91 a 36 ca
A MORET HAMEAU 0216 K A P O 5 ha 78 a 96 ca
A ferme angot 0313 A T O 2 ha 84 a 15 ca
Total : 18 ha 46 a 65 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0657 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/03/2025
Date de mise en ligne : 14/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINTE-COLOMBE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A MORET HAMEAU 0025 A L O 36 a 20 ca
Total : 36 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0