SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 1974 01
Notification : NO 76 25 1974 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE BOURG 0114 A P L 2 ha 46 a 97 ca
A LE BOURG 0115 A P L 5 ha 15 a 06 ca
A MEZERVILLE 0188 A P L 1 ha 15 a 29 ca
A MEZERVILLE 0189 A P L 97 a 30 ca
A LE BOURG 0382 A P L 2 ha 72 a 16 ca
A LE BOURG 0384 A S L 01 a 63 ca
A LE BOURG 0385 A S L 00 a 24 ca
A 0245 LA GRANDE RUE 0670 A VE L 2 ha 51 a 48 ca
A LE BOURG 0753 A P L 3 ha 48 a 90 ca
Total : 18 ha 49 a 03 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 1975 01
Notification : NO 76 25 1975 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE BOURG 0114 A P L 2 ha 46 a 97 ca
A LE BOURG 0115 A P L 5 ha 15 a 06 ca
A MEZERVILLE 0188 A P L 1 ha 15 a 29 ca
A MEZERVILLE 0189 A P L 97 a 30 ca
A LE BOURG 0382 A P L 2 ha 72 a 16 ca
A LE BOURG 0384 A S L 01 a 63 ca
A LE BOURG 0385 A S L 00 a 24 ca
A 0245 LA GRANDE RUE 0670 A VE L 2 ha 51 a 48 ca
A LE BOURG 0753 A P L 3 ha 48 a 90 ca
Total : 18 ha 49 a 03 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4