SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2788 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B TAILLANVILLE 0133 A J 03 a 05 ca
B TAILLANVILLE 0188 A T 01 a 60 ca
B 0277 HAMEAU DE TAILLANVILLE 0271 J A AG 49 a 65 ca
B 0277 HAMEAU DE TAILLANVILLE 0271 K A S 25 a 00 ca
Total : 79 a 30 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2947 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE VARENCHELLE 0006 A VE 1 ha 79 a 27 ca
Total : 1 ha 79 a 27 ca
v4.0.13