SAINT-ANTOINE-LA-FORET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-ANTOINE-LA-FORET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2839 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-ANTOINE-LA-FORET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BA LE NOUVEAU MONDE 0204 A, U VE 70 a 51 ca
Total : 70 a 51 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2921 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-ANTOINE-LA-FORET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AA 0290 CHE DE FECAMP 0498 A N AG 15 a 68 ca
AA 0290 CHE DE FECAMP 0498 Z N S 05 a 00 ca
Total : 20 a 68 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13