ROYVILLE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROYVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1965 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : ROYVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE BOURG 0133 RNUnu P L 22 a 18 ca
C LE BOURG 0134 RNUnu VE L 37 a 38 ca
C 0033 RUE DU CHASSE MAREE 0143 RNUu S L 07 a 32 ca
C LE BOURG 0498 A RNUu P L 09 a 27 ca
C LE BOURG 0498 Z RNUu S L 02 a 19 ca
Total : 78 a 34 ca
v4.1.4