ROYVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROYVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : ND 76 25 0721 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ROYVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LE BOURG 0002 RNUnu T O 5 ha 94 a 10 ca
Total : 5 ha 94 a 10 ca
v4.1.0