ROUTES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROUTES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NE 76 26 0055 01
Notification : NE 76 26 0055 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 09/01/2026
Date de mise en ligne : 09/01/2026

Département : Seine-Maritime

Commune : ROUTES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE LE PAVILLON 0294 RNUnu P L 46 a 89 ca
Total : 46 a 89 ca
v4.1.7