ROUEN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROUEN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2220 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ROUEN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
DW 0007 RUE HECTOR BERLIOZ 0336 A U, N AG 1 ha 33 a 00 ca
DW 0007 RUE HECTOR BERLIOZ 0336 Z U, N S 13 a 78 ca
Total : 1 ha 46 a 78 ca
v4.0.11