ROSAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROSAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 0818 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ROSAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD LE BOURG 0075 RNUb BT L 16 a 86 ca
Total : 16 a 86 ca
v4.1.0