ROSAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROSAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 2665 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : ROSAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH CHE DES GRANDS MESNILS 0171 CN T L 00 a 25 ca
AH CHE DES GRANDS MESNILS 0173 CN T L 00 a 54 ca
AH 3 CHE DES GRANDS MESNILS 0174 CN S L 1 ha 62 a 15 ca
Total : 1 ha 62 a 94 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 2666 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : ROSAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH 3 CHE DES GRANDS MESNILS 0175 CN S L 29 a 03 ca
Total : 29 a 03 ca
v4.1.7