RICHEMONT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RICHEMONT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 76 25 2635 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : RICHEMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC Coquereaux 0078 RNUnu S O 1 ha 75 a 00 ca
Total : 1 ha 75 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 76 25 2636 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : RICHEMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC Plaine des Coquereaux 0081 CN P L 2 ha 54 a 53 ca
Total : 2 ha 54 a 53 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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