RICHEMONT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RICHEMONT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 1966 01
Notification : NO 76 25 1966 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : RICHEMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B SENTE DES VIEILLES LANDES 0371 RNUnu VE L 1 ha 07 a 40 ca
B SENTE DES VIEILLES LANDES 0372 RNUnu T L 4 ha 52 a 30 ca
Total : 5 ha 59 a 70 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2072 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/08/2025
Date de mise en ligne : 08/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : RICHEMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC LE VILLAGE 0046 RNUu AG L 11 a 54 ca
Total : 11 a 54 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2083 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/08/2025
Date de mise en ligne : 11/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : RICHEMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK Rue Centrale 0140 RNUu S O 10 a 00 ca
Total : 10 a 00 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4