LA REMUEE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA REMUEE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2936 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LA REMUEE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A RUE DE L'OISEAU LYRE 2022 A S 01 a 63 ca
Total : 01 a 63 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2983 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LA REMUEE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0010 RUE DES BARTAVELLES 0956 A A VE 09 a 65 ca
A 0010 RUE DES BARTAVELLES 0956 Z A S 05 a 00 ca
Total : 14 a 65 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2984 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LA REMUEE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA MARE DE ROMESNIL 1450 A A S 05 a 00 ca
A LA MARE DE ROMESNIL 1450 B A VE 1 ha 21 a 95 ca
Total : 1 ha 26 a 95 ca
v4.0.13