RAINFREVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RAINFREVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2859 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : RAINFREVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LE BOURG 0067 RNUnu P 73 a 79 ca
AC LE BOURG 0068 RNUnu P 1 ha 58 a 33 ca
Total : 2 ha 32 a 12 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2860 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : RAINFREVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LE BOURG 0104 RNUnu P 02 a 80 ca
ZC TERRES DE RAINFREVILLE 0021 RNUnu BP 4 ha 33 a 40 ca
Total : 4 ha 36 a 20 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BP = Peupleraies, P = Prés

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2955 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : RAINFREVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC 170 RUE EUGENE FLAMAN 0243 RNUu T 02 a 18 ca
Total : 02 a 18 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

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v4.0.13