RAINFREVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RAINFREVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2240 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : RAINFREVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LE BOURG 0067 RNUnu P 73 a 79 ca
AC LE BOURG 0068 RNUnu P 58 a 33 ca
Total : 1 ha 32 a 12 ca
v4.0.11