QUEVREVILLE-LA-POTERIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de QUEVREVILLE-LA-POTERIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1534 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : QUEVREVILLE-LA-POTERIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE FRESNAY HAMEAU 0052 N BT L 30 a 20 ca
A LE FRESNAY HAMEAU 0054 N BT L 02 a 75 ca
A LE FRESNAY HAMEAU 0055 N BT L 28 a 36 ca
A LE FRESNAY HAMEAU 0058 N BT L 14 a 40 ca
A LE FRESNAY HAMEAU 0059 N BT L 53 a 00 ca
A LE FRESNAY HAMEAU 0060 N BT L 48 a 90 ca
A LE FRESNAY HAMEAU 0066 N BT L 39 a 80 ca
A LE FRESNAY HAMEAU 0220 N BT L 14 a 00 ca
A LE FRESNAY HAMEAU 0297 N BT L 53 a 90 ca
A LE FRESNAY HAMEAU 0439 N T L 3 ha 22 a 94 ca
B LE LONG ETRANG 0064 N BT L 1 ha 29 a 75 ca
Total : 7 ha 38 a 00 ca
v4.1.3