LA POTERIE-CAP-D'ANTIFER

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA POTERIE-CAP-D'ANTIFER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2249 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LA POTERIE-CAP-D'ANTIFER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE HAMEAU DU MOULIN 0034 A T 03 a 76 ca
Total : 03 a 76 ca
v4.0.11