PONTS-ET-MARAIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONTS-ET-MARAIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1061 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/04/2025
Date de mise en ligne : 25/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : PONTS-ET-MARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD LE BOURG 0191 N J L 1 ha 02 a 10 ca
AD LE BOURG 0192 N BP L 41 a 10 ca
AL LE BOURG 0131 U AG L 10 a 54 ca
AL LE BOURG 0132 N J L 25 a 48 ca
AL LE BOURG 0133 U, N J L 42 a 00 ca
AL 0058 RUE LEGOUT LESAGE 0134 U S L 04 a 02 ca
AL 0056 RUE LEGOUT LESAGE 0135 U S L 02 a 69 ca
AL LE BOURG 0209 U S L 02 a 90 ca
Total : 2 ha 30 a 83 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, BP = Peupleraies, J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1100 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : PONTS-ET-MARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC A la Route 0234 U, A T L 04 a 65 ca
Total : 04 a 65 ca

* U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0