PONTS-ET-MARAIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONTS-ET-MARAIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 2676 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : PONTS-ET-MARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE AU SENTIER DES MOULINS MAR 0121 A N P L 18 a 36 ca
AE AU SENTIER DES MOULINS MAR 0121 Z N S L 10 a 00 ca
Total : 28 a 36 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 2682 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : PONTS-ET-MARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD AUX MOULINS D OUST 0252 N P L 23 a 60 ca
Total : 23 a 60 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7