PONTS-ET-MARAIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONTS-ET-MARAIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2912 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : PONTS-ET-MARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB HARANCOURT 0127 N J 29 a 20 ca
AB L ORDURETTE 0202 N P 11 a 14 ca
AB HARANCOURT 0387 N P 2 ha 88 a 50 ca
Total : 3 ha 28 a 84 ca
v4.0.13