POMMEREVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de POMMEREVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2290 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : POMMEREVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE LA GROSSE PIERRE 0007 RNUnu P 65 a 24 ca
AE LA GROSSE PIERRE 0008 RNUnu P 1 ha 60 a 96 ca
Total : 2 ha 26 a 20 ca
v4.0.11