PLEINE-SEVE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PLEINE-SEVE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2207 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/09/2024
Date de mise en ligne : 02/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : PLEINE-SEVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A MORE T HAMEAU 0424 RNUnu S 00 a 50 ca
A MORET HAMEAU 0511 RNUnu VE 01 a 88 ca
Total : 02 a 38 ca
v4.0.11