PIERREFIQUES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PIERREFIQUES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2059 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : PIERREFIQUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE VILLAGE 0618 A RNUnu P O 1 ha 50 a 00 ca
A LE VILLAGE 0618 B RNUnu VE O 06 a 13 ca
A LE PETIT ROUGEMARE 0694 J RNUnu T L 60 a 82 ca
A LE PETIT ROUGEMARE 0694 K RNUnu T L 60 a 83 ca
A 770 RUE DU VILLAGE 0696 RNUnu T L 35 a 61 ca
A LE VILLAGE 0697 RNUnu T L 04 a 67 ca
A LE VILLAGE 0699 RNUnu T L 06 a 99 ca
Total : 3 ha 25 a 05 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2060 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : PIERREFIQUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE VILLAGE 0698 RNUnu T O 09 a 25 ca
A LE VILLAGE 0700 RNUnu T O 45 a 88 ca
A LE VILLAGE 0702 RNUnu T O 02 a 88 ca
Total : 58 a 01 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2061 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : PIERREFIQUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE VILLAGE 0173 J RNUnu P O 1 ha 11 a 39 ca
A LE VILLAGE 0173 K RNUnu P O 1 ha 11 a 39 ca
A LE VILLAGE 0174 RNUnu T O 1 ha 57 a 80 ca
A LE VILLAGE 0176 RNUnu T O 73 a 70 ca
A LE VILLAGE 0177 RNUnu T O 67 a 65 ca
A LE VILLAGE 0263 RNUnu BT O 31 a 25 ca
A LE VILLAGE 0268 RNUnu T O 23 a 37 ca
A LE VILLAGE 0270 RNUnu BT O 41 a 59 ca
A LE VILLAGE 0274 RNUnu T O 06 a 16 ca
A LE VILLAGE 0701 RNUnu T O 2 ha 63 a 02 ca
Total : 8 ha 87 a 32 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4