PETIVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PETIVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2826 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : PETIVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LES ECORDS 0040 A P 8 ha 18 a 29 ca
Total : 8 ha 18 a 29 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2846 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : PETIVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LES ALLUVIONS 0013 A P 14 a 44 ca
Total : 14 a 44 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2871 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : PETIVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LES ECORDS 0074 A P 2 ha 99 a 07 ca
Total : 2 ha 99 a 07 ca
v4.0.13