PETIVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PETIVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2524 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : PETIVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES TOMBEAUX 0038 N BT L 91 a 55 ca
A LES TOMBEAUX 0039 N BT L 86 a 70 ca
A LES TOMBEAUX 0040 N T L 72 a 62 ca
A LES TOMBEAUX 0041 A BT L 13 a 20 ca
A LES TOMBEAUX 0343 A T L 2 ha 05 a 14 ca
Total : 4 ha 69 a 21 ca
v4.1.7