PETIVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PETIVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2329 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : PETIVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LES ECORDS 0074 A P 2 ha 99 a 07 ca
Total : 2 ha 99 a 07 ca
v4.0.11