PAVILLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PAVILLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 76 25 2566 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : PAVILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AX 0120 BD ROGER FOSSE 0079 N BF L 1 ha 58 a 20 ca
AX L ATREAUMONT 0080 N BF L 30 a 97 ca
AX L ATREAUMONT 0146 N BF L 2 ha 65 a 20 ca
AX L ATREAUMONT 0678 N BT L 2 ha 85 a 28 ca
AX L ATREAUMONT 0706 N P L 05 a 11 ca
Total : 7 ha 44 a 76 ca

* N = Naturel (PLU)

** BF = Futaies feuillues, BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 2567 01
Notification : NO 76 25 2567 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : PAVILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AX Latréaumont 1185 N P L 04 a 81 ca
Total : 04 a 81 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 76 25 2568 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : PAVILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AX Latréaumont 1186 N PP L 1 ha 33 a 14 ca
Total : 1 ha 33 a 14 ca

* N = Naturel (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 76 25 2625 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : PAVILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AR ROUGEMONT 0132 A, U S L 05 a 42 ca
AR ROUGEMONT 0133 A, U S L 02 a 44 ca
AR ROUGEMONT 0148 A S L 00 a 81 ca
AR 88 RTE DE GOUPILLIERES 0155 A S L 1 ha 40 a 78 ca
Total : 1 ha 49 a 45 ca

* A = Agricole (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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v4.1.7