PAVILLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PAVILLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2920 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : PAVILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE 0018 CHE DE BEAUCAMP 0135 J A S 05 a 00 ca
AE 0018 CHE DE BEAUCAMP 0135 K A AG 16 a 32 ca
Total : 21 a 32 ca
v4.0.13