PALUEL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PALUEL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2627 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : PALUEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0009 RTE DE SAINT GILLES 0310 A RNUnu BT L 09 a 90 ca
A 0009 RTE DE SAINT GILLES 0310 B RNUnu S L 00 a 90 ca
Total : 10 a 80 ca
v4.1.7