PALUEL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PALUEL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2918 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : PALUEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0101 CHE DU TOT 1243 J U VE 44 a 12 ca
B 0101 CHE DU TOT 1243 K U S 05 a 00 ca
Total : 49 a 12 ca
v4.0.13