OUVILLE-LA-RIVIERE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de OUVILLE-LA-RIVIERE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : ND 76 25 1610 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : OUVILLE-LA-RIVIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH FOND DE TESSY 0001 J A T L 96 a 87 ca
ZH FOND DE TESSY 0001 K A T L 96 a 87 ca
Total : 1 ha 93 a 74 ca
v4.1.3