ORIVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ORIVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1025 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/04/2025
Date de mise en ligne : 22/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ORIVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC LE NOUVEAU MONDE 0001 N BT L 3 ha 21 a 50 ca
AC LE NOUVEAU MONDE 0002 N L L 98 a 80 ca
Total : 4 ha 20 a 30 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1093 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ORIVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB 2015 RTE DES ROCHES 0085 N S L 03 a 07 ca
AB LES ROCHES 0341 N L L 04 a 38 ca
Total : 07 a 45 ca

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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