OISSEL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de OISSEL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1512 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : OISSEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AT RTE DES ROCHES 0207 J U, N J L 34 a 86 ca
AT RTE DES ROCHES 0207 K U, N S L 02 a 79 ca
Total : 37 a 65 ca
v4.1.3