PORT-JEROME-SUR-SEINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NA 76 24 2244 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : PORT-JEROME-SUR-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA VOIZIME 0492 A BT 05 a 90 ca
B LA VOIZIME 1409 A BT 00 a 91 ca
B LA VOIZIME 1411 A BT 5 ha 92 a 69 ca
Total : 5 ha 99 a 50 ca
v4.0.11