PORT-JEROME-SUR-SEINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1466 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/06/2025
Date de mise en ligne : 11/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : PORT-JEROME-SUR-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
031B 0007 RUE SAINT AMATOR 0701 J N S L 10 a 00 ca
031B 0007 RUE SAINT AMATOR 0701 K N VE L 26 a 15 ca
Total : 36 a 15 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 1679 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/07/2025
Date de mise en ligne : 02/07/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : PORT-JEROME-SUR-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
031B 0004 POSTEDF 0249 A N J L 07 a 70 ca
031B 0004 POSTEDF 0249 Z N S L 08 a 47 ca
Total : 16 a 17 ca
v4.1.3