PORT-JEROME-SUR-SEINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1017 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/04/2025
Date de mise en ligne : 22/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : PORT-JEROME-SUR-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
701B LE VILLAGE - TOUFFREVILLE 0478 A T O 7 ha 79 a 57 ca
Total : 7 ha 79 a 57 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1018 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/04/2025
Date de mise en ligne : 22/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : PORT-JEROME-SUR-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
701B LE VILLAGE - TOUFFREVILLE 0479 A T O 3 ha 79 a 09 ca
701B LE VILLAGE - TOUFFREVILLE 0481 A T O 4 ha 00 a 48 ca
Total : 7 ha 79 a 57 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1147 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : PORT-JEROME-SUR-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
031A LES COMMUNES 0355 U P O 1 ha 23 a 39 ca
Total : 1 ha 23 a 39 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0