FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2056 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BI LE CLOS FLEUGRY 0014 A P L 49 a 20 ca
BI LE CLOS FLEUGRY 0015 A P L 42 a 02 ca
Total : 91 a 22 ca
v4.1.4