FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2529 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AP Route de Paris 0141 A, U J L 13 a 80 ca
AP Route de Paris 0142 U J L 00 a 62 ca
Total : 14 a 42 ca
v4.1.7