NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2943 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE MONT CAUVEL 0046 N, A T 6 ha 00 a 00 ca
AK LE BOIS SAINT GERVAIS 0002 N, A AG 4 ha 45 a 83 ca
AK LE BOIS SAINT GERVAIS 0064 N, A P 2 ha 45 a 48 ca
AK LE BOIS SAINT GERVAIS 0065 N, A P 1 ha 67 a 26 ca
AO LA CHESNAYE 0001 N, A P 2 ha 98 a 60 ca
AO LA CHESNAYE 0167 N, A P 1 ha 43 a 00 ca
AO LA CHESNAYE 0168 J N, A P 81 a 70 ca
AO LA CHESNAYE 0168 K N, A P 81 a 70 ca
Total : 20 ha 63 a 57 ca

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2944 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE MONT CAUVEL 0045 N, A T 03 a 24 ca
A LE MONT CAUVEL 0046 A, N T 23 ha 70 a 10 ca
A LE MONT CAUVEL 0047 N, A P 02 a 10 ca
A LE MONT CAUVEL 0048 N, A P 03 a 24 ca
A LE MONT CAUVEL 0049 N, A P 7 ha 44 a 36 ca
A LE MONT CAUVEL 0050 N, A VE 03 a 24 ca
A LE MONT CAUVEL 0051 N, A VE 1 ha 32 a 66 ca
Total : 32 ha 58 a 94 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13