NOTRE-DAME-D'ALIERMONT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NOTRE-DAME-D'ALIERMONT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1490 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/06/2025
Date de mise en ligne : 13/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : NOTRE-DAME-D'ALIERMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0404 DE LA BRIQUETERIE 0216 A RNUu J L 12 a 00 ca
D 0404 DE LA BRIQUETERIE 0216 Z RNUu S L 01 a 73 ca
D COTE DE SAINT VAAST 0218 RNUu P L 07 a 34 ca
Total : 21 a 07 ca
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