NOTRE-DAME-D'ALIERMONT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NOTRE-DAME-D'ALIERMONT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 76 25 1052 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/04/2025
Date de mise en ligne : 25/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : NOTRE-DAME-D'ALIERMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C PENTES DES TRANQUEFERS 0030 RNUnu L O 13 a 00 ca
C PENTES DES TRANQUEFERS 0031 J RNUnu P O 85 a 95 ca
C PENTES DES TRANQUEFERS 0031 K RNUnu P O 85 a 95 ca
Total : 1 ha 84 a 90 ca
v4.1.0