NORMANVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NORMANVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 26 0089 01
Notification : NO 76 26 0089 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/01/2026
Date de mise en ligne : 13/01/2026

Département : Seine-Maritime

Commune : NORMANVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI HAMEAU DU BEAU CHENE 0019 J A T O 56 a 00 ca
ZI HAMEAU DU BEAU CHENE 0019 K A T O 3 ha 64 a 50 ca
ZI HAMEAU DU BEAU CHENE 0019 L A T O 43 a 00 ca
ZI HAMEAU DU BEAU CHENE 0025 J A T O 4 ha 90 a 00 ca
ZI HAMEAU DU BEAU CHENE 0025 K A T O 6 ha 83 a 30 ca
ZI HAMEAU DU BEAU CHENE 0025 L A T O 3 ha 25 a 00 ca
ZI HAMEAU DU BEAU CHENE 0031 J A AB O 30 a 29 ca
ZI HAMEAU DU BEAU CHENE 0031 K A S O 05 a 00 ca
Total : 19 ha 97 a 09 ca

* A = Agricole (PLU)

** AB = Terrains à bâtir, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 26 0123 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/01/2026
Date de mise en ligne : 15/01/2026

Département : Seine-Maritime

Commune : NORMANVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LA CHAUSSEE ROMAINE 0021 A A VE L 66 a 88 ca
ZE LA CHAUSSEE ROMAINE 0021 Z A S L 05 a 00 ca
ZE 30 RTE DEPARTEMENTALE N 33 0030 A P O 1 ha 76 a 64 ca
Total : 2 ha 48 a 52 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 26 0124 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/01/2026
Date de mise en ligne : 15/01/2026

Département : Seine-Maritime

Commune : NORMANVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE RTE DEPARTEMENTALE N 33 0031 A P O 72 a 58 ca
Total : 72 a 58 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7