NOINTOT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NOINTOT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2068 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/08/2025
Date de mise en ligne : 08/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : NOINTOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0109 RTE DE RAFFETOT 0893 A A VE L 05 a 70 ca
B 0109 RTE DE RAFFETOT 0893 Z A S L 05 a 00 ca
Total : 10 a 70 ca
v4.1.4