NEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2280 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : NEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LES POMMIERS 0011 A CA 1 ha 45 a 00 ca
Total : 1 ha 45 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** CA = Carrières

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2322 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : NEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZN LE BOIS GODE 0012 J RNUnu T 25 a 25 ca
ZN LE BOIS GODE 0012 K RNUnu T 25 a 25 ca
Total : 50 a 50 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11