NEUF-MARCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NEUF-MARCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 3391 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2025
Date de mise en ligne : 24/12/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : NEUF-MARCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0006 RUE DU MONT AU SINGE 0742 CN S L 10 a 00 ca
Total : 10 a 00 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 3392 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2025
Date de mise en ligne : 24/12/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : NEUF-MARCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0006 RUE DU MONT AU SINGE 0742 CN S L 10 a 00 ca
Total : 10 a 00 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7